Les droits de l’homme représentent un ensemble de principes universels et inaliénables garantissant le respect de la dignité humaine. Leurs fondements remontent à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui a ouvert la voie à l’établissement des normes internationales en matière de droits humains. Cet article se propose d’examiner les évolutions majeures dans la jurisprudence relative aux droits de l’homme, en mettant en lumière les décisions emblématiques et les grandes tendances qui ont façonné ce domaine du droit.
Les premières avancées: le droit international humanitaire
L’une des premières étapes importantes dans l’évolution des droits de l’homme a été la création du droit international humanitaire. Celui-ci est né avec les Conventions de Genève de 1864, qui visaient à protéger les soldats blessés et malades ainsi que les civils touchés par les conflits armés. Ces conventions ont été régulièrement actualisées et complétées au fil du temps, notamment par le Protocole additionnel I (1977), qui renforce la protection des victimes des conflits armés internationaux, et le Protocole additionnel II (1977), concernant spécifiquement les conflits armés non-internationaux.
La naissance des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme
Le XXe siècle a vu un essor considérable du droit international des droits de l’homme, avec l’adoption de nombreux instruments juridiques. Parmi les plus importants figurent la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), qui énonce les droits fondamentaux de chaque individu, et les deux Pactes internationaux de 1966, relatifs respectivement aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels. Ces textes ont été complétés par d’autres conventions internationales, telles que la Convention contre la torture (1984) ou la Convention relative aux droits de l’enfant (1989). À cela s’ajoutent les instruments régionaux, comme la Convention européenne des droits de l’homme (1950) ou la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981).
Les développements jurisprudentiels marquants
La jurisprudence a contribué à préciser et à étendre le champ d’application des normes relatives aux droits de l’homme. Parmi les décisions emblématiques figurent notamment :
- L’affaire Roe v. Wade (1973), dans laquelle la Cour suprême des États-Unis a reconnu le droit à l’avortement au nom du droit à la vie privée;
- L’affaire Hirsi Jamaa c. Italie (2012), où la Cour européenne des droits de l’homme a condamné pour la première fois un État pour refoulement collectif de migrants;
- L’affaire Obergefell v. Hodges (2015), où la Cour suprême des États-Unis a reconnu le droit au mariage pour les couples de même sexe.
Ces décisions ont permis d’élargir la portée des droits de l’homme, en reconnaissant notamment de nouveaux droits ou en étendant leur application à de nouvelles catégories de personnes.
La reconnaissance progressive des droits des groupes vulnérables
Un autre aspect important de l’évolution jurisprudentielle concerne la prise en compte des droits des groupes particulièrement vulnérables, tels que les femmes, les enfants, les personnes handicapées ou les minorités ethniques et religieuses. De nombreuses décisions ont ainsi permis d’affirmer et de protéger leurs droits spécifiques :
- Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) a rendu plusieurs décisions importantes relatives aux droits des femmes, notamment en matière d’égalité salariale, d’accès à l’éducation ou de lutte contre les violences domestiques;
- La Cour internationale de justice a statué dans l’affaire Bosnia and Herzegovina c. Serbia and Montenegro (2007) sur la question du génocide et de la responsabilité internationale des États en cas d’atteinte aux droits des minorités ethniques;
- La Cour européenne des droits de l’homme a rendu plusieurs arrêts relatifs aux droits des personnes handicapées, comme l’affaire Glor c. Suisse (2009), portant sur la discrimination dans l’accès à l’emploi.
La reconnaissance des droits des groupes vulnérables constitue ainsi un enjeu majeur de l’évolution de la jurisprudence sur les droits de l’homme.
L’interconnexion croissante des droits de l’homme et d’autres domaines du droit
Enfin, il convient de souligner que les droits de l’homme sont de plus en plus étroitement liés à d’autres branches du droit, comme le droit international pénal, le droit international économique ou le droit international de l’environnement. La jurisprudence a ainsi contribué à renforcer les liens entre ces domaines :
- Les tribunaux pénaux internationaux, tels que le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ou la Cour pénale internationale, ont rendu des décisions importantes relatives aux crimes contre l’humanité et aux violations massives des droits de l’homme;
- La Cour internationale de justice a statué dans plusieurs affaires sur la relation entre les droits de l’homme et le droit international économique, comme dans l’affaire Nicaragua c. États-Unis (1986);
- Les juridictions nationales et régionales se sont également penchées sur la question des droits de l’homme face aux défis environnementaux, notamment en matière de pollution ou d’accès à une eau potable.
Ainsi, la jurisprudence a joué un rôle clé dans l’évolution des droits de l’homme, en contribuant à préciser leurs contours, à étendre leur portée et à les interconnecter avec d’autres domaines du droit. Les défis actuels et futurs, tels que la lutte contre le terrorisme, la migration, le changement climatique ou les nouvelles technologies, sont autant d’opportunités pour la jurisprudence de continuer à faire progresser et à affirmer les droits de l’homme.