Ce n’est pas toujours facile de mettre fin à un mariage. C’est une période qui est souvent vécue très difficilement par les conjoints. Ainsi, certaines personnes n’aiment plus en parler. Par contre, il existe des personnes qui souhaitent que les termes du divorce soient modifiés. C’est une mesure qui est possible et il existe une variété de solutions pour la modification des termes d’un divorce après sa finalisation. Dans la suite de cet article, vous allez découvrir ces différentes solutions.
Procéder à la modification du jugement de divorce
Une personne qui souhaite modifier les termes d’un divorce a plusieurs solutions à sa portée. En parcourant cette plateforme solutions-juridiques.fr, vous aurez plus de facilités à cerner la question. La première solution est de modifier le jugement du divorce. Il s’agit bien entendu du jugement prononcé par le tribunal. Cette modification de jugement peut concerner tous les paramètres du jugement. Ainsi, la modification peut s’intéresser aux montants des prestations alimentaires. Elle peut concerner aussi la garde des enfants. Tant que les différentes modifications n’ont pas été acceptées par les deux parties, le tribunal ne pourra pas procéder à la ratification.
Faire la demande d’une révision judiciaire
La modification des termes du divorce peut se faire par une demande de révision judiciaire. En réalité, si un conjoint n’est pas satisfait du jugement du divorce, il peut faire la demande d’une révision judiciaire s’il trouve dans la procédure une erreur juridique. Le délai dans lequel il faut introduire cette requête est relativement court. Pour cette raison, il faut introduire la requête une fois le divorce prononcé. Un juge va procéder à l’examen de la demande en parcourant minutieusement les arguments pour prendre une décision. Par ailleurs, pour faire une demande de révision judiciaire, il faut bien se préparer financièrement. Car, il s’agit d’une procédure aussi couteuse que complexe.
Avoir recours à l’arbitrage
Il est possible que les deux parties soient d’accord concernant la modification des termes du divorce. Dans le cas où il y a désaccord entre les deux parties, le recours à l’arbitrage sera possible. En effet, l’arbitre aura pour mission de mener une enquête approfondie sur la question. Mais avant, il doit écouter attentivement les arguments des différentes parties. Il va rendre après son enquête une décision finale qui s’impose aux parties. Une telle décision ne peut même pas être contestée devant un tribunal. La décision issue de l’arbitrage est donc définitive.
Aller devant le tribunal
La décision issue de l’arbitrage doit être une décision définitive à propos de la modification souhaitée. Mais, si le désaccord se poursuit, l’affaire peut aller devant le tribunal. Lorsque le choix est porté sur l’option judiciaire, les deux parties doivent affronter le juge. Puisqu’elles doivent présenter leurs arguments. Le juge va alors prendre une décision par rapport à la modification. La décision qui vient du juge sur le tribunal s’impose à toutes les parties. Cette procédure judiciaire est la dernière option pour procéder à la modification des termes d’un divorce. Lorsque vous amenez une telle affaire devant le tribunal, il faut avoir une bonne capacité financière et surtout être patient. Car, c’est une démarche qui peut durer des années.